Art. L5141-4, Code du travail

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Art. L5141-4, Code du travail

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L0420LCK

Les personnes qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

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Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Réforme des cotisations sociales (exonérations, recouvrement) : la LFSS 2017, une loi de transition » / textes / lexbase social n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés

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