Art. R2315-9, Code du travail
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L0508LIN
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :
1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes : illustrations conventionnelles » / le point sur... / lexbase social n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La délégation du personnel au comité social et économique / TITRE « La formation des membres de la délégation du personnel » Abonnés
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