Art. R3124-15, Code du travail
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L3131LBL
Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3163-1 et L. 3163-2 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (octobre 2019 - avril 2020) » / panorama / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (août 2018 - janvier 2019) » / panorama / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « L’aspect temporel » Abonnés
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