Art. L8255-1, Code du travail

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Art. L8255-1, Code du travail

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L3684H9C

                    Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice les actions nées en faveur des salariés étrangers en vertu des dispositions des articles L. 8252-1 et L. 8252-2, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, à condition que celui-ci n'ait pas déclaré s'y opposer. 

L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le régime de l'action en justice des syndicats dans l'intérêt collectif de la profession » / jurisprudence / lexbase social n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail illégal ou travail dissimulé / TITRE « Le délit de travail dissimulé par l'emploi d'un travailleur en situation irrégulière » Abonnés