Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Lutte contre le travail illégal : focus sur la fraude au détachement de travailleurs en France » / le point sur... / lexbase social n°644 du 18 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant le dépassement la durée maximale du travail, l'employeur doit le mettre en demeure de choisir l'emploi qu'il souhaite conserver » / brèves / le quotidien du 23 mars 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le cumul du contrat de travail avec d'autres statuts / TITRE « L'illicéité du cumul d'activités entraînant un dépassement de la durée maximale de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le cumul du contrat de travail avec d'autres statuts / TITRE « Les sanctions du cumul illicite d'emplois » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le cumul du contrat de travail avec d'autres statuts / synthèse Abonnés