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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La modification de l'objet statutaire d'un syndicat ne lui fait pas perdre sa personnalité juridique » / jurisprudence / lexbase social n°736 du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un syndicat ne perd pas sa personnalité juridique en s'affiliant à une nouvelle confédération » / jurisprudence / la lettre juridique n°387 du 18 mars 2010 Abonnés