Art. R4625-5, Code du travail

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Art. R4625-5, Code du travail

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L2217LC4

Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les services de prévention et de santé au travail / TITRE « La surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs » Abonnés

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