Art. L3151-2, Code du travail
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Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées.
Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2016 : durée du travail et contrat de travail » / focus / lexbase social n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Le report de congés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / TITRE « L'objet du compte épargne-temps » Abonnés
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