Art. L4623-3-1, Code du travail
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L4455L77
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
L'employeur ou le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail de respecter cette obligation et de participer aux instances internes de l'entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les services de prévention et de santé au travail / TITRE « Le statut et les missions » Abonnés
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