Art. L2353-13, Code du travail

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Art. L2353-13, Code du travail

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L0120H9C

                    Le comité de la société européenne a la personnalité juridique.

   Il est présidé par le dirigeant de la société européenne.

   Le comité désigne un secrétaire.

   Il élit un bureau de trois membres lorsqu'il comprend au moins dix représentants du personnel.

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Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La mise en place de la société coopérative européenne » Abonnés

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