Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Parution de l'arrêté relatif aux caractéristiques et à la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel » / brèves / lexbase social n°436 du 14 avril 2011 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles - BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705 » Abonnés
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