Art. L3132-18, Code du travail
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L8667LG4
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « Les dérogations possibles par convention ou accord collectif » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation du temps de travail / synthèse Abonnés
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