Art. R4512-5, Code du travail

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Art. R4512-5, Code du travail

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L0162IAA

Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.

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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Absence de responsabilité pour homicide involontaire d'une personne morale propriétaire d'un appareil de maintenance » / brèves / le quotidien du 19 mai 2014 Abonnés

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