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Art. L6243-2, Code du travail

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Art. L6243-2, Code du travail

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L6919LNL

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret.

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « LFSS 2019 et loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, portant mesures d’urgence économiques et sociales : concilier pouvoir d’achat et emploi » / textes / lexbase social n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / TITRE « L'exonération des charges sociales liées au contrat d'apprentissage » Abonnés

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