Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » : une ébauche de statut pour les détenus travailleurs » / textes / lexbase social n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Nullité de la clause d'indexation d'un accord UES faisant référence à l'évolution de la valeur de l'indice Insee pour fixer des augmentations » / brèves / le quotidien du 18 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A propos du rapport Badinter : tout ça ... pour ça ? » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Des éléments de rémunération à prendre en compte pour vérifier le respect du salaire minimum » / jurisprudence / lexbase social n°602 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Prise en compte au titre du SMIC de la prime attribuée à un salarié en fonction d'un tonnage produit » / brèves / le quotidien du 17 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail des détenus : le calme entre deux tempêtes ? » / jurisprudence / lexbase social n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'application du Code du travail aux détenus en questions » / jurisprudence / lexbase social n°522 du 4 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Une proposition de loi vise à instaurer un crédit d'impôt en faveur des personnes qui organisent leur formation professionnelle » / brèves / lexbase fiscal n°449 du 21 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Crédit d'impôt en faveur des personnes qui organisent leur formation professionnelle » / brèves / lexbase social n°449 du 21 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Absence d'écrit d'un CDD initial : droit à l'indemnité spéciale de requalification » / brèves / lexbase social n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le détachement temporaire de travailleurs par une entreprise non établie en France / TITRE « Les issues du contrôle » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les obligations d'accompagnement de l'employeur en cas de licenciement pour motif économique / TITRE « La rémunération pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les éléments du salaire / TITRE « La détermination du salaire de base » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le respect du SMIC / TITRE « Le rôle du SMIC » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants - BOI-BIC-RICI-10-50-20230208 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les obligations d'accompagnement de l'employeur en cas de licenciement pour motif économique / synthèse Abonnés
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