Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Exonération des revenus et des gains de cession de titres détenus dans un PEE : perte de l’avantage fiscal attaché aux seuls versements irréguliers » / brèves / lexbase fiscal n°821 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Détournement de l'objet d'un plan d'épargne entreprise à des fins fiscales : il faut respecter le produit ! » / jurisprudence / lexbase fiscal n°577 du 3 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Plan d'épargne entreprise : perte des avantages fiscaux en cas de détournement de l'objet du plan » / brèves / le quotidien du 30 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Recommandation de l'AMF sur les FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise » / textes / lexbase droit privé - archive n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intéressement / TITRE « La modification et la dénonciation d'un accord d'intéressement » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entreprise - BOI-BIC-PTP-20-10-20160203 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Plans d'épargne d'entreprise - BOI-BIC-PTP-20-30-20140915 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la société - Déduction fiscale en cas d'émission d'actions - BOI-BIC-PTP-20-70-20-20140915 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Précisions sur la nature des participations à prendre en compte - BOI-IS-GPE-10-20-20-20200415 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Produits des versements aux fonds salariaux - BOI-RPPM-RCM-40-70-20230619 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - L'épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne-entreprise ( PEE ) et des plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) - BOI-RSA-ES-10-30-20200728 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.