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Art. L3323-1, Code du travail

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Art. L3323-1, Code du travail

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L1157H9Q

                    L'accord de participation détermine : 

1° Les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application des dispositions du présent titre ; 

2° La nature et les modalités de gestion des droits reconnus aux salariés sur les sommes constituant la réserve spéciale de participation prévue à l'article L. 3324-1.

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