Art. R3132-9, Code du travail
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L9540H99
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche dans les conditions prévues à l'article L. 3132-14, l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants.
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Droit du travail - Comment déroger à la règle du repos dominical ? » / questions/réponses / lexbase social n°812 du 6 février 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Dérogation dans les entreprise organisées en travail continu » Abonnés
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