Art. L5311-4, Code du travail
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Peuvent également participer au service public de l'emploi :
1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
1° bis Les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, avec avis consultatif ;
2° Les organismes liés à l'Etat par une convention mentionnée à l'article L. 5132-2, relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
3° Les entreprises de travail temporaire.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'"emploi d'avenir", un nouveau contrat de travail aidé dédié aux jeunes » / textes / lexbase social n°505 du 15 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Réforme de l'emploi des personnes handicapées et du droit de la santé » / textes / lexbase social n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les règles applicables aux opérations de recrutement / TITRE « Les organismes concourant au service public de l'emploi » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les règles applicables aux opérations de recrutement / synthèse Abonnés
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