Art. R4431-3, Code du travail
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L0854IAU
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.
Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les réglementations en matière d'hygiène / TITRE « Les règles relatives aux niveaux sonores dans l'entreprise » Abonnés
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