Art. L4153-8, Code du travail
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L1526H9E
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La coordination des sanctions pénales et administratives en droit du travail » / le point sur... / lexbase social n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Publication d'un décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés" » / brèves / le quotidien du 7 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Possibilité d'employer des mineurs de 16 ans et plus en tant qu'artistes du spectacle dans le cadre d'une manifestation tauromachique » / brèves / lexbase social n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits "réglementés" » / brèves / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Révision de la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2013 Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / TITRE « Les travaux interdits aux apprentis » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions spécifiques protégeant les mineurs au travail / TITRE « La limitation des charges portées et les travaux interdits aux jeunes travailleurs » Abonnés
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