Art. L3163-3, Code du travail

Art. L3163-3, Code du travail

Document en cours

Revues (1)

Ouvrages (1)

Art. L3163-3, Code du travail

Lecture: 1 min

L0748H9L

                    En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. 

Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail - Comment faire travailler les jeunes de moins de 18 ans ? » / questions/réponses / lexbase social n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « Le travail de nuit des jeunes travailleurs » Abonnés