Art. R4411-1, Code du travail

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Art. R4411-1, Code du travail

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L8345ISU

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou mélanges mentionnés à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.

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Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « L’expansion du domaine de l’action en réparation d’un préjudice d’anxiété » / jurisprudence / lexbase social n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés

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