Art. L3131-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L6962K9Q
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Le principe du repos quotidien » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Le champ d'application du repos quotidien » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « La dérogation au repos quotidien par accord collectif » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « La dérogation au repos quotidien sur autorisation de l'inspecteur du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail / TITRE « L'amplitude journalière de travail » Abonnés
Référencé dans Lexpert RH - Le forfait jours en pratique / ETUDE : Suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours / TITRE « Pourquoi suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours ? » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.