Art. R6422-8-1, Code du travail
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L9321MKG
Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.
Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La validation des acquis de l'expérience (VAE) / TITRE « La VAE dans le cadre d'un congé » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La validation des acquis de l'expérience (VAE) / TITRE « Fiche pratique : comment accorder des congés de validation des acquis de l'expérience (VAE) ? » Abonnés
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