Art. L5134-70-1, Code du travail
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L5765KGM
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou plus et éligible à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité.
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Les contrats aidés, instrument de sécurisation des parcours professionnels ? » / evénement / lexbase social n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
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