Art. R5134-60, Code du travail
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L3210IUG
L'autorité qui attribue l'aide à l'insertion professionnelle désigne en son sein ou auprès d'un organisme chargé de l'accompagnement ou de l'insertion, en le mentionnant dans la décision d'attribution initiale de l'aide, un référent chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié en contrat initiative-emploi.
Dans le cas où ce salarié est bénéficiaire du revenu de solidarité active, le référent peut être le même que celui désigné en application de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (janvier-mai 2019) » / chronique / lexbase social n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Les contrats aidés, instrument de sécurisation des parcours professionnels ? » / evénement / lexbase social n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
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