Art. L8323-2, Code du travail

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L3751H9S

                    Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

   Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail sont déterminées par voie réglementaire.

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