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Art. L3132-17, Code du travail

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Art. L3132-17, Code du travail

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L0470H9B

                    La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant :

   1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;

   2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance.

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