Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Droit du travail - Comment organiser une consultation dans les entreprises de moins de 11 salariés et de 11 à 20 salariés en l'absence de membre élu de la délégation du personnel du CSE ? » / questions/réponses / lexbase social n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords d'entreprise / TITRE « Les modalités de ratification des accords dans les entreprises de moins de 11 salariés » Abonnés
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