Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les contrats conclus avec un groupement d'employeurs / TITRE « Les dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeur » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Dons effectués au profit d'organismes chargés d'insertion - BOI-PAT-IFI-40-20-10-40-20180608 » Abonnés