Art. L5424-15, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Précisions sur les modalités de calcul de la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°542 du 3 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fixation par arrêté des paramètres de calcul de la cotisation due par les entreprises du BTP au titre du chômage intempéries » / brèves / lexbase social n°408 du 16 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fixation de la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°394 du 13 mai 2010 Abonnés
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