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Art. L2316-3, Code du travail

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Art. L2316-3, Code du travail

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L8410LGL

Si la désignation d'un expert prévue à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du présent titre est envisagée dans le cadre des projets mentionnés à l'article L. 2316-2, elle est effectuée par le comité social et économique central.

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