Art. L1225-18, Code du travail
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L0887H9Q
Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité varie dans les conditions suivantes :
1° Pour la naissance de deux enfants, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement. La période de suspension antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines. La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ;
2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés de maternité et d’adoption / TITRE « Des variations en fonction du nombre d’enfants déjà mis au monde et du nombre d’enfants attendus » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés de maternité et d’adoption / synthèse Abonnés