Art. R3132-4, Code du travail
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L9551H9M
Pour les établissements exerçant les activités suivantes et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L. 3132-7 :
1° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
2° Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;
3° Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques.
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Droit du travail - Comment déroger aux règles de repos quotidien et hebdomadaire ? » / questions/réponses / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit du travail - Comment faire travailler les jeunes de moins de 18 ans ? » / questions/réponses / lexbase social n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail / TITRE « Fiche pratique : Comment déroger aux règles de repos quotidien et hebdomadaire ? » Abonnés
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