Art. L4412-1, Code du travail

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Art. L4412-1, Code du travail

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L4418L7R

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de polyexpositions.

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