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Art. L1226-3, Code du travail

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Art. L1226-3, Code du travail

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L1008H99

                    Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 mai 2009 » / panorama / lexbase social n°352 du 28 mai 2009 Abonnés

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