Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2024
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Titre V : La liberté de l'enseignement
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
Chapitre II : Les compétences des communes
Chapitre III : Les compétences des départements
Chapitre IV : Les compétences des régions
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
Section 2 : Les enseignements artistiques.
Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.
Section 5 : L'enseignement de la défense.
Section 6 : Les enseignements de la sécurité.
Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
Section 8 : L'enseignement moral et civique.
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives
Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Titre II : L'enseignement du premier degré
Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre préliminaire : Dispositions communes.
Titre Ier : Les écoles
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Organisation administrative.
Section 2 : Organisation financière.
Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international
Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Titre III : Les centres de formation d'apprentis
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Titre VII : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Titre III : Les aides à la scolarité
Titre IV : La santé scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Titre III : Les formations de santé
Titre IV : Les formations technologiques
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Titre VI : La recherche universitaire.
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Chapitre II : Les universités.
Chapitre III : Les composantes des universités.
Chapitre IV : Les services communs.
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures.
Chapitre VII : Les grands établissements.
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger.
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Chapitre IX : Dispositions communes
Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Chapitre II : Les écoles d'architecture.
Chapitre III : Les écoles de commerce.
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
Titre VI : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Quatrième partie : Les personnels
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
Titre II : Les personnels du premier degré
Titre III : Les personnels du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
Chapitre IV : Les personnels d'orientation.
Chapitre V : Les personnels de surveillance.
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions particulières.
Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique
Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies.
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre Ier : Le droit à l'éducation.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Section 1 : Mission de formation continue des adultes.
Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
Section 4 : Mission de coopération internationale
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier : L'obligation scolaire
Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.
Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
Sous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Chapitre II : Les compétences des communes
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Sous-section 1 : Logement des instituteurs.
Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.
Sous-section 3 : Participation financière des communes.
Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation
Section 2 : Caisse des écoles.
Section 3 : Collèges.
Chapitre III : Les compétences des départements
Chapitre IV : Les compétences des régions
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.
Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
Section 3 : Compétences
Section 4 : Médiateurs.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
Section 5 : Le comité de coordination.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école
Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis et Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
Section 2 : Les enseignements artistiques.
Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
Section 4 : France Education international
Section 5 : Le Réseau Canopé
Section 6 : L'édition scolaire.
Titre II : L'enseignement du premier degré.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Section 2 : La formation en alternance
Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
Section 5 : Le redoublement
Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées
Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école
Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Section 1 : Conditions de délivrance.
Section 2 : Organisation de l'examen.
Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Section 4 : Le brevet de technicien.
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
Section 4 : Le brevet professionnel
Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
Section 6 : La mention complémentaire
Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
Section 1 : Le titre professionnel.
Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
Section 3 : Diplôme initial de langue française.
Section 4 : Diplôme de compétence en langue
Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
Section 4 : Aménagement des examens et concours.
Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre II : L'enseignement de la danse.
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Préliminaire : Dispositions communes
Titre Ier : Les écoles.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Le chef d'établissement.
Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
Sous-section 3 : La commission permanente.
Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité
Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle
Section 3 : Organisation financière.
Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
Section 7 : Dispositions diverses.
Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
Sous-section 2 : Les sections binationales
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Les établissements d'Etat.
Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Paragraphe 1 : Organisation administrative.
Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Sous-paragraphe 3 : La commission permanente.
Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
Paragraphe 2 : Organisation financière.
Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Chapitre V : Les lycées de la défense.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.
Sous-section 3 : Le conseil d'orientation.
Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Section 3 : Organisation financière.
Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Section 1 : Organisation administrative.
Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
Chapitre V : Les écoles européennes.
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Titre VII : Dispositions communes.
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Section 2 : Régime disciplinaire
Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
Sous-section 2 : La commission éducative
Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire
Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
Paragraphe 2 : Critères d’attribution
Paragraphe 3 : Modalités d’attribution
Paragraphe 4 : Montant et paiement
Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Sous-section 3 : Bourses au mérite
Sous-section 4 : Prime à l’internat
Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger
Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire
Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier : Les activités périscolaires
Chapitre II : Les activités physiques et sportives
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Accès aux études supérieures
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3
Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université
Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie
Sous-section 4 : Le grade de licence
Section 2 : Le deuxième cycle
Section 3 : Le troisième cycle
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international
Sous-section 2-1 : Diplômes propres
Sous-section 3 : Etudiants handicapés
Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau
Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes
Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Titre III : Les formations de santé
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Sous-section 1 : Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Conditions et modalités d'admission
Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes
Sous-section 4 : Modalités de la régulation
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé
Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire
Section 4 : Service sanitaire
Section 5 : Le contrat d'engagement de service public
Chapitre II : Les études médicales
Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine
Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité
Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
Sous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine
Sous-section 7 : La réorientation
Sous-section 8 : La recherche
Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées
Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
Sous-section 13 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
Sous-section 14 : Les formations communes
Chapitre III : Les études pharmaceutiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Les études odontologiques
Section 4 : Le troisième cycle long
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long
Paragraphe 2 : Formation
Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes
Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
Chapitre V : Les études de maïeutique
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 1 : Les études d'audioprothèse
Section 2 : Les études d'orthophonie
Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée
Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Accès à la formation
Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design
Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Modalités de préparation
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme
Sous-section 4-1 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
Titre VI : La recherche universitaire
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche
Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Les universités
Section 1 : Gouvernance
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
Chapitre III : Les composantes des universités
Section 3 : Les instituts et les écoles
Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie
Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale
Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
Sous-section 4 : Les instituts du travail
Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques
Chapitre IV : Les services communs
Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue
Sous-section 3 : Coopération entre établissements
Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs
Section 8 : Les services généraux des universités
Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur
Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
Sous-section 4 : Dispositions communes
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 1 : Les écoles centrales
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
Sous-section 3 : Les universités de technologie
Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
Section 2 : Gouvernance
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
Chapitre VII : Les grands établissements
Section 1 : Catégories de grands établissements
Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
Sous-section 3 : Les autres grands établissements
Section 2 : Gouvernance
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Chapitre IX : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux
Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes
Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins
Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections
Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 2 : Régime financier
Sous-section 1 : Droits d'inscription
Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget
Paragraphe 3 : Exécution du budget
Paragraphe 4 : Compte financier
Paragraphe 5 : Pilotage et performance
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 5 : Les fondations universitaires
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
Section 1 bis : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Section 1 ter : Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts
Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Chapitre II : Les écoles d'architecture
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
Titre VI : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires
Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Le recrutement et le classement
Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Section 4 : Le placement en congé d'office
Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
Section 9 : Les mesures de déconcentration
Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement
Sous-section 1 : Conditions de nationalité
Sous-section 2 : Conditions d'âge
Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles
Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé
Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation
Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Section 3 : Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation
Section 4 : Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.
Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique.
Sous-section 3 : Dispositions communes.
Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives
Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux
Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé
Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
Sous-section préliminaire : Dispositions générales
Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
Section 5 : Rémunération.
Section 6 : Charges sociales.
Section 7 : Discipline.
Section 8 : Droits sociaux et congés.
Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
Section 10 : Admission à la retraite.
Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.
Paragraphe 5 : Couverture sociale.
Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Titre II : Les personnels du premier degré
Titre III : Les personnels du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
Chapitre III : Les personnels d'éducation
Chapitre IV : Les personnels d'orientation
Chapitre V : Les personnels de surveillance
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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