Art. R914-96, Code de l'éducation

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L4917IC4

                    Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué  par l'article  3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005  relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé  régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation  des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
                

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