Art. L511-2-1, Code de l'éducation

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L7601LCI

Les commissions consultatives nationales et académiques exclusivement  compétentes en matière de vie lycéenne sont composées de manière à ce  qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu,  dans des conditions prévues par décret. 

 La même  règle de parité s'applique aux représentants élus des collégiens dans  les commissions consultatives des collèges exclusivement compétentes en  matière de vie collégienne, lorsqu'elles existent.

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