Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « École privée hors contrat : des manquements persistants dans les méthodes éducatives impliquent la non-inscription des enfants dans l'établissement » / brèves / lexbase public n°638 du 16 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « L’effondrement des libertés publiques en période de crise sanitaire (seconde partie) » / focus / lexbase public n°624 du 29 avril 2021 Abonnés
Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : Contenu, attribution et modalités de l'autorité parentale / TITRE « Contenu de l’autorité parentale à l’égard de ses titulaires » Abonnés