Art. D334-2, Code de l'éducation

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L5916HNG

                    Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme.

   La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.

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