Art. R914-53, Code de l'éducation

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L5994IEQ

                    Il est pourvu aux emplois vacants des services d'enseignement des classes sous  contrat simple par les soins de l'autorité privée, après agrément par les  autorités académiques des maîtres qu'elle propose. Les candidats peuvent être  soit des maîtres déjà en exercice dans une école ou un établissement lié à  l'Etat par contrat, soit toute autre personne présentant les titres  réglementaires.
                

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