Art. R377-6, Code de l'éducation

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L6193MAM

Le projet d'arrêté est soumis au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un délai de quinze jours francs pour présenter ses observations éventuelles. La mention du diplôme ou du titre à finalité professionnelle délivré en Nouvelle-Calédonie ainsi reconnu figure sur l'arrêté du ou des ministres concernés.
L'arrêté est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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