Art. L511-2, Code de l'éducation

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L9641ARI

                    Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.
                

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Cité dans la RUBRIQUE informatique et libertés / TITRE « Illégitimité d'un site de notation de professeur au regard de la loi "informatique et liberté" » / jurisprudence / lexbase droit privé n°298 du 27 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE informatique et libertés / TITRE « Note2be.com n'a pas le droit de citer les noms des professeurs notés par les élèves » / brèves / lexbase droit privé n°298 du 27 mars 2008 Abonnés

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