Art. R222-2-2, Code de l'éducation

Art. R222-2-2, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L6164MAK

Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document