Art. D681-2, Code de l'éducation

Art. D681-2, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L7634MAY

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document