Art. D222-6, Code de l'éducation

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L1184GTZ

                    Les emplois nécessaires au service interacadémique des examens et concours sont délégués à l'académie de rattachement.

   Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.

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