Art. L492-3, Code de l'éducation

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L4148L4E

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 421-2 :

1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :

“ Les représentants de la collectivité sont au nombre de trois. ” ;

2° Les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas ne sont pas applicables.

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