Art. R234-11, Code de l'éducation

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                    Le conseil comporte une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur. Cette section est présidée par le recteur et chargée lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis préalable à celui du conseil.

   Il est rendu compte de cet avis au conseil par le recteur.

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